Le logement reste la principale source de dépense des foyers en France et l’immobilier un des secteurs d’activité les plus dynamiques de l’économie. L’Etat n’est pas toujours en mesure de répondre à la demande dans ce domaine. C’est là que vous, que nous entrons en jeu pour l’accompagner. Seulement, les augmentations des impôts et taxes ces vingt dernières années ne motivent pas tout le monde à aller vers ce type d’investissement.
Il fallait donc des mesures pour inciter à l’investissement dans le logement nouveau. Ce pourquoi certaines lois comme le « dispositif Pinel » existent. Elles apportent à l’investisseur une réduction d’impôt à payer sur les investissements dans le logement.
Comment se présente cette loi ?
C’est ce que vous apprendrez en trois points principalement : qu’est ce que la loi pinel , les avantages et les conditions pour en bénéficier.
C’est quoi la Loi Pinel et ses avantages !
En mai 2015, Sylvia Pinel, ministre du logement a fait voter un dispositif fiscal nommé loi Pinel pour relancer la construction de logements neufs dans certaines villes. Il porte sur la réduction d’impôts sur le logement des particuliers ayant investi dans un logement neuf ou ancien à remettre à neuf.
Le dispositif « loi Pinel » est venue par le décret n°2015-503 du 4 mai 2015 remplacé la loi Duflot. Son effet s’étend donc sur les logements achetés ou construits et mis en location depuis le premier septembre 2014. Sur ces logements, les réductions peuvent aller jusqu’à 63 000 Euros en 12 ans sur une base de 300 000 euros maximum. 21% de gain reparti sur trois périodes :
- les six(6) premières années : Vous bénéficierez d’une réduction de 2% sur votre investissement.
C’est la période minimum qui vous donne droit à cet avantage.
- Les trois années suivantes : Elles vous donnent droit aux mêmes avantages que les six(6) premières.
- Les trois dernières années: Celles-ci vous donnent droit à 1% de réduction sur votre investissement sur cette période.
Ça donne une réduction de 35700 euros pour un investissement de 170 000 sur les 12 ans à raison de 20400, 10200 et 5100 euros par période.
L’autre avantage c’est la possibilité de louer désormais à un ascendant ou un descendant. Ce qui n’était pas le cas de ses prédécesseurs ; les lois Scellier et Duflot.
Ces avantages sont assis sur des conditions aussi à prendre très au sérieux.
Conditions de la Loi Pinel
- Le bénéficiaire doit être fiscalement domicilié en France et appliquer la réduction seulement à deux de ses logements qui respectent les conditions.
- Les constructions doivent respecter certaines conditions écologiques
- Les zones du pays concernées sont les zones A et A bis, la Zone B1 et la Zone B2.
- Le respect d’un plafond de loyer défini en fonction des zones et des prix du marché.
- Le plafond de ressource par foyer en fonction des zones.
- L’assurance que le locataire en fait sa résidence principale pendant la période de réduction.
Ces conditions sont primordiales à votre investissement dans le Pinel. C’est pourquoi il faut bien se documenter sur le sujet. Ce qui est possible sur ce blog, dans la série d’articles à venir et à travers les sources gouvernementales et expertes.
